La transmission de l’exploitation agricole

La transmission de l’exploitation agricole se prépare plusieurs années à l’avance. Une réflexion menée de concert entre l’agriculteur, l’expert comptable ou le centre de gestion et le notaire est quasiment un passage obligé.

Diverses questions importantes se posent :

• La situation individuelle ou sociétaire est-elle adaptée ?
• La rédaction des baux est-elle bien conforme à la situation ? Sont-ils transmissibles aux enfants ?
• Ne faut-il pas procéder à ce qu’on appelle un nettoyage du bilan ?
• Quel va être le montant des plus values à régler ? Comment faire pour les atténuer 

D’autres points devront être solutionnés :

• le foncier sera-t-il loué ou vendu. S’il est loué pour quelle durée, quel sera le montant du fermage ?
• la cession à un descendant devra être envisagée en informant les autres enfants afin de prévenir tout conflit ultérieur.
• La cession a un descendant peut entraîner une donation partage. Il faudra en définir les modalités.

C’est grâce à cette mise en place d’une réflexion préalable et approfondie que la cession pourra être envisagée sous les meilleurs auspices.