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Informations juridiques des Notaires de Champagne Ardenne

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Agriculture
Le bail à long terme

Le bail rural a long terme présente des avantages importants tant pour le bailleur que pour le fermier.

Ce type de bail peut être conclu de diverses durée :

  • 18 ans minimum avec un renouvellement par période de 9 ans.
  • 25 ans, ce bail est appelé bail à long préavis puisqu’il bénéficie d’un préavis de 4 ans. Il ne donne pas droit au renouvellement. Jusqu’à la retraite.
    Ce bail est appelé
    bail de carrière.

Quelque soit la durée, ces baux procurent au fermier une stabilité de travail, ce qui lui procure un avantage indéniable.

Le bailleur bénéficie des avantages suivants :

  • Un fermage supérieur au bail classique de 9 ans.
  • Une exonération partielle des droits de succession.
  • Les terres louées sont retenue pour le quart de leur valeur jusqu’à 500.000 francs et pour la moitié de leur valeur au dessus de cette somme.
  • Exonération de l’impôt sur les grandes fortunes, ceux-ci étant considérés comme biens professionnels.

 

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