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L'entreprise
Agriculture
Le
GFR : préserver lunité foncière agricole et forestière
Le Groupement foncier rural est une
société civile particulière qui permet de réunir dans la même structure juridique,
les terres louées par bail à long terme et les bois et forêts.
Son statut emprunte les règles et les avantages du groupement foncier agricole.
Si les terres doivent être louées par bail rural à long terme, les bois et forêts
doivent être soumis à un plan de gestion agréé pendant trente ans.
Pour bénéficier des avantages fiscaux lors dune transmission par donation ou
successorale, il importe que chaque part sociale ventile la quote-part de chaque type de
biens : immeubles agricoles ou bois et forêts .
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