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Informations juridiques des Notaires de Champagne Ardenne

L'entreprise
PME

Création d'Entreprises

Tout au long de la vie de l'entreprise, le notaire vous guide dans le cheminement difficile des lois et des règlements.

En relation étroite avec vos autres conseillers, il vous garantit un service rigoureux et professionnel : il jugera avec vous de l'opportunité de vos opérations, et en assure l'exécution dans tout leur processus.

Dès la création de l'entreprise, il vous aide :

  • à étudier les avantages et inconvénients de la mise en société ;

  • à choisir la forme juridique de l'entreprise :

  • entreprise individuelle,

  • société de personnes,

  • société à responsabilité limitée,

  • société anonyme.

  • à choisir le statut pour le conjoint travaillant dans l'entre- prise familiale.

Il se charge :

  • de la rédaction des statuts de la société ;

  • des formalités d'immatriculation auprès des administrations concernées;

  • de la présentation de votre dossier aux établissements financiers (banques, investisseurs, aides publiques).

Au cours de la vie de l'entreprise, il peut vous assister :

  • dans vos travaux de secrétariat juridique de société : convocations aux assemblées,

  • établissement des procès- verbaux des assemblées et conseils d'administration et degérances ;

  • dans les litiges et les contentieux ;

  • dans vos interventions auprès des administrations ;

  • lors des modifications statutaires de la société ; en vous donnant tous conseils juridiques et fiscaux concernant votre entreprise.

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