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Informations juridiques des Notaires de Champagne Ardenne

Droit de la famille
Le décès
Le concubin

Légalement, le concubin est considéré comme un tiers, étranger à la famille. Il n'a aucun droit à la succession du défunt : la totalité du patrimoine va aux éventuels enfants ou à défaut aux autres parents (ascendants, frères et sœurs, etc.).

Naturellement, il est toujours possible de faire une donation ou de léguer une partie de ses biens à son concubin, à condition de respecter les droits des héritiers réservataires (ascendants et descendants). Mais les droits à payer sont très importants : 60% de la valeur du patrimoine transmis.

Certaines formules permettent toutefois de diminuer le montant de l'impôt : l'assurance - vie, la tontine, la prise en charge des droits par le donateur. Elles peuvent être mises en œuvre avec l'aide d'un notaire.

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