| Le concubin Légalement, le concubin est considéré comme un tiers, étranger
à la famille. Il n'a aucun droit à la succession du défunt : la totalité du patrimoine
va aux éventuels enfants ou à défaut aux autres parents (ascendants, frères et
surs, etc.).
Naturellement, il est toujours possible de faire une
donation ou de léguer une partie de ses biens à son concubin, à condition de respecter
les droits des héritiers réservataires (ascendants et descendants). Mais les droits à
payer sont très importants : 60% de la valeur du patrimoine transmis.
Certaines formules permettent toutefois de diminuer le
montant de l'impôt : l'assurance - vie, la tontine, la prise en charge des droits par le
donateur. Elles peuvent être mises en uvre avec l'aide d'un notaire. |