En ligne directe : Ascendants et Enfants

Fraction de part nette taxable

Taux

Retrancher

N'excédant par  7.600 €
Comprise entre  7.600 e et 11.400 €
Comprise entre  11.400 € et 15.000 €
Comprise entre  15.000 € et 520.000 €
Comprise entre  520.000 € et 850.000 €
Comprise entre  850.000 € et 1.700.000 €
Supérieure à  1.700.000 €

5 %
10 %
15 %
20 %
30 %
35 %
40 %

0 €
380 €
950 €
1.700 €
53.700 €
96.200 €
181.200 €

Entre époux

Fraction de part nette taxable

Taux

Retrancher

N'excédant par  7.600 €
Comprise entre  7.600 e et 15.000 €
Comprise entre  15.000 € et 30.000 €
Comprise entre  30.000 € et 520.000 €
Comprise entre  520.000 € et 850.000 €
Comprise entre  850.000 € et 1.700.000 €
Supérieure à  1.700.000 €

5 %
10 %
15 %
20 %
30 %
35 %
40 %

0 €
380 €
1.130 €
2.630 €
54.630 €
97.130 €
182.130 €

Entre Pacsés

Fraction de part nette taxable

Taux

Retrancher

N'excédant par  15.000 €
Supérieure à 15.000 €

40 %
50 %

0 €
1.500 €

Entre Frères et Sœurs

Fraction de part nette taxable

Taux

Retrancher

N'excédant par  23.000 €
Supérieure à 23.000 €

35 %
45 %

0 €
2.300 €

Entre collatéraux jusqu'au 4ème degré

Fraction de part nette taxable

Taux

Retrancher

Sur la part nette taxable

55 %

0€

Entre Parents au-delà du 4ème degré et non-parents

Fraction de part nette taxable

Taux

Retrancher

Sur la part nette taxable

60 %

0€