Accueilbleu.jpg (694 octets)

Conseil
régional

L'AubeLa MarneLes Ardennes
Adresse - Permanence - Composition - Actualité
Mon Notaire rend mes projets plus sûrs

Infos juridiques
Le droit de la famille
L'entreprise
La gestion du patrimoine

L'expertise
Conseil régional
Composition
Adresse et Permanences
Profession "Notaires"
Manifestations
Actualité
Annuaire des notaires
Recherche
par secteur, nom,

Annuaire historique
Détenteur des
minutes de Maître...

Le Marché Immobilier
Les offres immobilières
Les adjudications
Abonnez-vous !

Informations juridiques des Notaires de Champagne Ardenne

Droit de la famille
Le décès
Les donations

La donation-partage
La révocation d'une donation

Un testament permet de transmettre tout ou partie de son patrimoine après son décès. Une donation permet de transmettre tout ou partie de son patrimoine de son vivant (cliquer "des donations entre époux", & "quelle part pour le conjoint ?").

Tous les types de biens peuvent être donnés : meubles, immeubles, argent, etc.

On peut donner à un de ses héritiers "en avancement d'hoirie" : c'est une avance puisée dans la réserve. A la succession, l'égalité entre les héritiers sera rétablie.

On peut aussi donner "par préciput et hors part" en puisant dans la quotité disponible : c'est un avantage supplémentaire accordé au bénéficiaire.

Avec l'allongement de la durée de la vie, les enfants héritent souvent de leurs parents à un âge déjà avancé. Les donations, en anticipant la transmission du patrimoine, permettent d'aider ses enfants plus tôt, au moment où ils en ont davantage besoin (mariage, achat immobilier, etc.).

Les donations bénéficient, en outre, d'avantages fiscaux considérables.

La donation-partage
Cette forme de donation permet de répartir tout ou partie de son patrimoine entre ses enfants. Réalisé du vivant du donateur et sous sa médiation, ce partage est un gage de paix familiale en évitant les éventuels conflits d'intérêts qui peuvent surgir après le décès. Impossible en cas d'enfant unique, la "donation-partage" bénéficie d'avantages fiscaux si le donateur a moins de 65 ou 75 ans.

La révocation d'une donation
Contrairement aux testaments, les donations sont en principe irrévocables : le donateur ne peut reprendre son bien. A quelques rares exceptions près, notamment :

Quand la donation a été faite par une personne n'ayant pas de descendants, elle est automatiquement révoquée si cette personne a par la suite des enfants.

Les donations entre époux au cours du mariage sont également révocables.

copyright : Conseil régional des Notaires de Champagne Ardenne
Conception, réalisation et hébergement Internet Point