| Les donations La donation-partage
La révocation
d'une donation
Un testament permet de transmettre tout ou partie de son patrimoine après son décès.
Une donation permet de transmettre tout ou partie de son patrimoine de son vivant (cliquer
"des donations
entre époux", & "quelle
part pour le conjoint ?").
Tous les types de biens peuvent être
donnés : meubles, immeubles, argent, etc.
On peut donner à un de ses héritiers
"en avancement d'hoirie" : c'est une avance puisée dans la réserve. A la
succession, l'égalité entre les héritiers sera rétablie.
On peut aussi donner "par préciput et
hors part" en puisant dans la quotité disponible : c'est un avantage supplémentaire
accordé au bénéficiaire.
Avec l'allongement de la durée de la vie,
les enfants héritent souvent de leurs parents à un âge déjà avancé. Les donations,
en anticipant la transmission du patrimoine, permettent d'aider ses enfants plus tôt, au
moment où ils en ont davantage besoin (mariage, achat immobilier, etc.).
Les donations bénéficient, en outre,
d'avantages fiscaux considérables.
La
donation-partage
Cette forme de donation permet de
répartir tout ou partie de son patrimoine entre ses enfants. Réalisé du vivant du
donateur et sous sa médiation, ce partage est un gage de paix familiale en évitant les
éventuels conflits d'intérêts qui peuvent surgir après le décès. Impossible en cas
d'enfant unique, la "donation-partage" bénéficie d'avantages fiscaux si le
donateur a moins de 65 ou 75 ans.
La
révocation d'une donation
Contrairement aux testaments, les
donations sont en principe irrévocables : le donateur ne peut reprendre son bien. A
quelques rares exceptions près, notamment :
Quand la donation a été faite par une
personne n'ayant pas de descendants, elle est automatiquement révoquée si cette personne
a par la suite des enfants.
Les donations entre époux au cours du
mariage sont également révocables. |