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Informations juridiques des Notaires de Champagne Ardenne

Droit de la famille
Le décès
Qui hérite ?

En l'absence de testament ou de donations entre époux, la part de chaque héritier est fixée par la loi.

Les héritiers sont appelés à succéder selon l'ordre suivant :

  • les enfants et leurs descendants,
  • les père et mère; les frères et sœurs et les descendants de ces derniers,
  • les ascendants autres que les père et mère,
  • les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers.

Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants, c'est à dire que ce sont l’(les)héritier(s) le(s) plus proche(s) en degré de parenté qui hérite(nt) et qui exclut(ent) les autres.

En l'absence de conjoint survivant

Le défunt a des enfants (légitimes, naturels ou adoptifs)

Les enfants reçoivent la totalité des biens. Si un enfant est décédé, ce sont ses propres enfants, donc les petits-entants du défunt, qui héritent de sa part.

Le défunt a encore ses père et mère mais pas d'enfants

Chaque parent reçoit un quart des biens. L'autre moitié est partagée entre ses frères et sœurs.

Le défunt a encore ses père et mère mais pas d'enfants, ni de frères et sœurs, ni de neveux ou nièces

Chaque parent reçoit la moitié des biens.

Le défunt n'a pas d'enfants, ni de frères et sœurs, ni de neveux ou nièces, et un seul parent en vie

Le parent en vie reçoit la totalité des biens.

Le défunt n'a ni enfants, ni parents en vie, ni frères et sœurs, ni neveux ou nièces

Le conjoint survivant reçoit la totalité des biens.

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