| Qui hérite ? En l'absence de testament ou de donations entre époux, la part de chaque héritier est fixée par la loi.
Les héritiers sont appelés à succéder selon l'ordre suivant :
- les enfants et leurs descendants,
- les père et mère; les frères et sœurs et les descendants de ces derniers,
- les ascendants autres que les père et mère,
- les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers.
Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants, c'est à dire que ce sont l’(les)héritier(s) le(s) plus proche(s) en degré de parenté qui hérite(nt) et qui exclut(ent) les autres.
En l'absence de conjoint survivant
Le défunt a des enfants (légitimes, naturels ou
adoptifs)
Les enfants reçoivent la totalité des biens.
Si un enfant est décédé, ce sont ses propres enfants, donc les petits-entants du défunt, qui héritent de sa part.
Le défunt a encore ses père et mère mais pas
d'enfants
Chaque parent reçoit un quart des biens.
L'autre moitié est partagée entre ses frères et sœurs.
Le défunt a encore ses père et mère mais
pas d'enfants, ni de frères et surs, ni de neveux ou nièces
Chaque parent reçoit la moitié des biens.
Le défunt n'a pas d'enfants, ni de frères
et surs, ni de neveux ou nièces, et un seul parent en vie
Le parent en vie reçoit la totalité des biens.
Le défunt n'a ni enfants, ni parents en vie, ni
frères et surs, ni neveux ou nièces
Le conjoint survivant reçoit la
totalité des biens. |