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Informations juridiques des Notaires de Champagne Ardenne

Droit de la famille
Le divorce
Les rentes alimentaires

On distingue deux types de "pensions alimentaires" : celle qui est obligatoirement accordée pour l'entretien et l'éducation des enfants et celle qui est éventuellement versée à un ex-conjoint pour compenser une perte de revenu trop importante.

...pour les enfants
...pour le conjoint

...pour les enfants
Le divorce n'interrompt pas l'obligation légale de contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants. Celui des deux parents qui n'a pas la garde des enfants doit donc verser à l'autre une pension alimentaire. Faute d'accord amiable entre les époux, son montant est fixé par le juge en fonction des ressources des parents et des besoins des enfants. La pension, indexée sur le coût de la vie, est versée jusqu'à ce que l'enfant puisse subvenir seul à ses besoins, y compris après sa majorité, si nécessaire.

...pour le conjoint
Quand l'un des époux ne travaille pas ou quand les revenus sont très différents, le divorce peut créer d'importants déséquilibres dans les conditions de vie des ex-conjoints. Pour y remédier, ceIui des époux qui a les revenus les plus élevés peut être amené à verser à l'autre une "prestation compensatoire".

La loi nouvelle modifie également le régime de la prestation compensatoire. Ce sera le plus souvent un capital. Elle pourra être versée sous forme de rente. Elle pourra être une combinaison entre un bien et une rente. En cas de décès de celui qui doit la prestation compensatoire ses héritiers ne sont tenus du paiement de cette prestation compensatoire que dans la limite de l’actif de succession.