L'adoption simple : un lien de filiation

Dans ce genre d'adoption, les adoptants sont âgés (plus de 60 ans pour la moitié des cas) et les demandes émanent plutôt d'individus que de couples. 75 % des adoptés sont majeurs et ordinairement parents de l'adoptant par le sang ou par alliance : neveu, enfant du conjoint etc.

Il est pratique courante que l'accueil du futur adopté ait duré une vingtaine d'années.

Dans un tel contexte, il s'agit de régulariser au plan concret une situation affective, pour transmettre son nom et son patrimoine. Mais le fisc veille et l'assimilation de l'adopté simple à un enfant légitime n'est pas générale.

Conditions et jugement de l'adoption simple

Pour les adoptants, les conditions à réunir sont celles de l'adoption plénière. En particulier, ils doivent avoir 15 ans de plus que l'adopté (10 ans si l'adopté est l'enfant du conjoint de l'adoptant).

Pour les adoptés, il y a davantage de souplesse puisque leur âge est indifférent. S'il s'agit de mineurs, les parents doivent consentir à l'adoption , avec possibilité de rétractation pendant 2 mois. L'accueil au foyer n'est pas une condition nécessaire.

Si l'enfant à adopter est âgé de plus de 13 ans, il doit consentir personnellement à son adoption.

L'adoption simple est comme l'adoption plénière, prononcée par un jugement du tribunal de grande instance rendu à la requête du futur adoptant.

L'adoption plénière : un enfant légitime

Qui peut adopter ?
Condition d'âge
Quel enfant peut être adopté ?

Pour un couple marié stérile, le besoin d'enfant rejoint fréquemment le désir de venir au secours de l'enfance abandonnée et malheureuse. Le souhait est, dans ce cas, que la situation de l'enfant à adopter soit aussi proche que possible de ce qu'elle serait s'il avait pu naître de ce ménage : un enfant légitime à part entière, le lien biologique en moins.

Qui peut adopter ?

L'adoption plénière peut être demandée par un couple marié, par une seule personne agissant individuellement : célibataire, veuve, divorcée ou séparée de corps, voire le conjoint d'un couple dont l'autre ne peut ou ne veut adopter (le consentement de celui-ci est cependant nécessaire, à moins qu'il ne soit dans l'impossibilité de manifester sa volonté). Mais, en fait, le trop faible nombre d'enfants à adopter conduit les organismes de placement à donner très largement la préférence aux couples demandeurs.

Le fait d'avoir déjà des enfants légitimes, naturels ou adoptifs n'est pas un obstacle, mais le tribunal vérifiera si l'adoption n'est pas de nature à compromettre la vie familiale.

Condition d'âge

Une personne qui envisage d'adopter un enfant doit avoir plus de 28 ans, sauf s'il s'agit de l'enfant de son conjoint. Lorsque l'adoption se réalise conjugalement, elle est indépendante de l'âge des époux : il suffit qu'ils soient mariés depuis plus de deux ans. Si la durée du mariage est moindre, la jurisprudence admet la possibilité d'adopter si les deux conjoints sont âgés l'un et l'autre de plus de 28 ans.

En toute hypothèse, que l'adoption soit individuelle ou conjugale, les adoptants doivent avoir 15 ans de plus que les mineurs qu'ils se proposent d'adopter (10 ans s'il s'agit de l'enfant du conjoint, sauf si le tribunal accepte l'adoption pour justes motifs (liens étroits entre l'adopté et l'adoptant…)).

Quel enfant peut être adopté ?

L'adoption plénière de l'enfant du conjoint est interdite si le lien de filiation est établi à l'égard des deux parents (voir art. 345-1 du Code civil). Elle n'est autorisée qu'au bénéfice d'un enfant de moins de 15 ans (s'il a plus de 13 ans, il doit, en outre, y consentir personnellement). Toutefois, si l'enfant a plus de 15 ans et a été accueilli avant d'avoir atteint cet âge par des personnes qui ne remplissaient pas les conditions légales pour adopter ou s'il a fait l'objet d'une adoption simple, avant d'avoir atteint cet âge, l'adoption plénière pourra être demandée, mais il faut que les conditions en soient remplies, pendant la minorité de l'enfant et dans les deux ans qui suivent sa majorité. Les demandes concernent, le plus souvent, des enfants en bas âge, jusqu'à 3 ans. Or, il en existe actuellement très peu à adopter en France. Cette insuffisance amène les couples adoptifs à se tourner en de nombreux cas vers l'étranger, ce qui ne manque pas de poser des problèmes supplémentaires.