| L'émancipation Les
parents peuvent demander au juge des tutelles l'émancipation de leur enfant mineur,
notamment quand il subvient seul a ses besoins hors du domicile familial. Mais celui-ci ne
l'accordera que dans l'intérêt de l'enfant. Le mineur émancipé bénéficie des mêmes
droits et capacités juridiques qu'un majeures. Seules exceptions : il ne peut pas être
commerçant et ne peut se marier sans l'autorisation de ses parents Seuls les mineurs de
plus de l 6 ans peuvent être émancipés. |