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Informations juridiques des Notaires de Champagne Ardenne

Droit de la famille
Les enfants
La tutelle

Les enfants mineurs sont mis sous "tutelle" en cas de décès des deux parents ou quand l'autorité parentale leur est retirée.

Le tuteur est en général un membre de la famille proche, désigné par le juge. Il est le représentant légal du mineur et se charge de gérer ses biens. Mais il ne peut les vendre qu'avec l'autorisation du "conseil de famille". Cette instance est composée de membres de la famille désignés par le juge et présidée par ce dernier.

De leur vivant, les parents peuvent désigner une personne de leur choix à qui ils souhaitent que soit confiée la tutelle de leurs enfants mineurs en cas de décès. Il leur suffit de rédiger un testament en ce sens. Le juge tiendra compte de ce souhait, sauf cas exceptionnel contraire aux intérêts de l'enfant.

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