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Informations juridiques des Notaires de Champagne Ardenne

Droit de la famille
Le mariage
Les étrangers

Les couples qui se marient en France doivent respecter les conditions exigées par leur propre loi nationale. Le conjoint étranger doit donc fournir un certificat de capacité matrimoniale prouvant qu'il a le droit de se marier, par exemple en raison de son âge.

S'ils ne signent pas de contrat de mariage, les époux sont soumis au régime légal français, même quand ils sont tous les deux de nationalité étrangère, à condition que leur premier domicile soit situé en France. Afin d'éviter toute difficulté sur la détermination du régime matrimonial, il est vivement conseillé de faire un contrat de mariage, même pour adopter le régime légal français. Avant ou pendant le mariage, ils peuvent signer un contrat passé devant notaire et choisir :

-soit la loi en vigueur dans le pays d'un des conjoints,
-soit la loi du pays dans lequel ils résident.

Les époux conservent leur propre nationalité. Le conjoint étranger d'un Français peut acquérir la nationalité française après deux ans de mariage, mais à la condition que les conjoints vivent ensemble au moment de la déclaration.

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