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Informations juridiques des Notaires de Champagne Ardenne

Droit de la famille
Le mariage
Les droits et obligations des époux

Les dépenses courantes
Les dettes
Le logement
Les impôts

Les dépenses courantes
C'est une obligation légale : chaque époux doit contribuer aux dépenses courantes et à l'entretien du ménage en proportion de ses ressources. Une procédure judiciaire peut être engagée contre le conjoint qui refuserait cette obligation.

Les dettes
La responsabilité des dettes personnelles dépend du régime matrimonial adopté. En revanche, quel que soit le régime, les deux époux répondent ensemble des dettes contractées, même par un seul d'entre eux, pour l'entretien du ménage et l'éducation des enfants, y compris s'ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens.

Le logement
Les époux disposent ensemble du logement familial et de ses meubles. Même quand ils appartiennent à l'un des deux conjoints, celui-ci ne peut les vendre ou les donner en garantie sans l'accord de l'autre. En cas de location, les époux sont co-titulaires du bail, même quand il n'est signé que par l'un des deux conjoints ou quand il est antérieur au mariage.

Les impôts
L'année du mariage, les époux remplissent trois déclarations d'impôt :

deux déclarations personnelles en tant que célibataires où ils déclarent les revenus perçus jusqu'au mariage,

une déclaration commune avec les revenus perçus depuis la date du mariage jusqu'à la fin de l'année.

Une fois mariés, les époux forment un seul et même foyer fiscal et sont co-responsables du paiement de l'impôt.

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