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Informations juridiques des Notaires de Champagne Ardenne

Droit de la famille
Le mariage
La vie à deux en union libre

Les dépenses courantes
Les impôts
Les dettes

Le logement

Les concubins qui vivent ensemble sans être mariés sont considérés par la loi comme deux "amis" sans aucun lien familial juridique.

Les dépenses courantes
Chacun conserve la propriété de ses biens. Il n'y a pas d'obligation légale de participer aux dépenses courantes.

Les impôts
Les deux concubins sont considérés comme deux contribuables distincts.

Les dettes
Ils ne sont responsables que de leurs propres dettes.

Le logement
Si l'un d'eux possède le logement "familial", il peut le vendre sans l'autorisation de l'autre. En cas de location, le titulaire du bail dispose librement du logement. En contrepartie, il est seul responsable du paiement du loyer.

En revanche, si le titulaire du bail décède ou quitte les lieux, son concubin peut conserver le logement s'il vit avec lui depuis plus d'un an.

Certains organismes sociaux (sécurité sociale et caisse d'allocations familiales) reconnaissent l'union libre.

copyright : Conseil régional des Notaires de Champagne Ardenne
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