FORMATION INITIALE DES CLERCS
LES ECOLES DU NOTARIAT
La formation des clercs de
notaire est assurée par les Ecoles de notariat.
L'enseignement comprend deux cycles de
deux années chacun. Il est orienté vers l'enseignement du droit privé et la pratique
notariale.
Les cours suivent le calendrier
scolaire normal (octobre à juin).
- Premier cycle
Il consiste en 2 années de scolarité à temps
complet; l'entrée dans le 1er cycle a lieu sur simple candidature pour les personnes
titulaires du baccalauréat, mais les autres candidats doivent subir avec succès un
examen d'entrée organisé par chaque école, en septembre.
Il existe un examen de passage de 1ère en 2ème
année du 1er cycle.
Le premier cycle est sanctionné par un examen :
le diplôme de fin de premier cycle.
- Deuxième Cycle
Les personnes titulaires de ce diplôme,
doivent, pour pouvoir s'inscrire en 1ère année de 2ème cycle, trouver un emploi dans un
office notarial; elles suivent en même temps l'enseignement à temps partiel de l'école
de notariat, enseignement dispensé sous la forme de travaux dirigés et de séminaires,
sanctionnés par l'examen de Premier clerc de notaire (1 session par an, généralement en
septembre/octobre).
Les personnes titulaires du Diplôme
Universitaire de Technologie (DUT) des carrières juridiques et judiciaires, de la licence
en Droit ou du Diplôme d'Etudes Universitaires Générales (DEUG) (mention Droit), sont
admises directement en 1ère année du 2ème cycle.
ACCES A L'UNIVERSITE
- Après le diplôme de
fin de premier cycle
Si ce diplôme a été acquis avec une moyenne
suffisante, son titulaire peut demander à entrer, sans baccalauréat, en 1ère année de
Droit.
- Après le diplôme de
premier clerc
Les titulaires de ce diplôme sont admis en
1ère année du second cycle (en 3ème année de Droit), soit sur dossier, soit après
avoir été reçus à un examen organisé par les universités.
Le diplôme de maître en droit obtenu, ces
clercs peuvent suivre l'enseignement à temps plein de la voie professionnelle au terme de
laquelle ils obtiennent le diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire.
Par la suite, ils devront obtenir à l'issue
d'un stage de 2 ans, le certificat de fin de stage qui leur permettra d'accéder aux
fonctions de notaire.
STAGE PROFESSIONNEL
Il doit durer au minimum deux années,
c'est-à-dire, la durée de ce cycle et se passer dans un office de notaire.
Il a été admis que la pratique professionnelle
puisse s'effectuer en partie dans le notariat, en partie dans une autre profession, en
partie à l'étranger... L'école de notariat dont vous dépendez vous renseignera sur ce
point.
La recherche d'un employeur est faite par chaque
intéressé. Cette recherche est aidée par les instances professionnelles, notamment par
annonce auprès de la :
Commission Nationale
Paritaire de l'Emploi
31 rue du Général Foy
75008 PARIS Tél : 01 44 90 30 00
(diffusion dans tous les offices notariaux d'un bulletin mensuel de demandes et
d'offres d'emploi).
De même, certains Conseils régionaux de
notaires éditent périodiquement une bourse de l'emploi.
Enfin, les écoles de notariat elles-mêmes font
tous les efforts et démarches possibles pour trouver des offices susceptibles d'embaucher
des clercs-stagiaires.
L'ECOLE NATIONALE
D'ENSEIGNEMENT NOTARIAL
PAR CORRESPONDANCE (E.N.E.N.C)
L'enseignement par correspondance est organisé par le
C.N.E.P.N. uniquement pour le premier cycle. Il est destiné spécialement aux personnes
déjà salariées dans la profession, mais peut être ouvert à des salariés d'autres
professions ou à des personnes ne pouvant, pour des raisons personnelles, suivre
l'enseignement à temps plein du 1er cycle.
Organisé à l'échelon national, l'enseignement par
correspondance est dispensé à l'échelon local. L'élève dépend de son école de
rattachement, géographiquement compétente d'après son domicile ou son lieu de travail.
L'enseignement dure deux ans.
Les élèves qui suivent les cours par correspondance passent
les mêmes examens que les élèves à plein temps.
Les personnes qui sont « salariées » depuis plus de deux
ans dans la profession notariale et qui s'inscrivent dans une école de notariat pour
suivre l'enseignement du 1er cycle par correspondance peuvent bénéficier de la prise en
charge partielle de leurs droits de scolarité par l'OPCA-Droit.
CENTRE NATIONAL de L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
NOTARIAL (C.N.E.P.N)
ECOLE NATIONALE D'ENSEIGNEMENT NOTARIAL par CORRESPONDANCE (E.N.E.N.C)
C.N.E.P.N
E.N.E.N.C |
11 bis rue d'Edimbourg
75008 PARIS |
Tél : 01 43 87 44 07
Fax : 01 43 87 23 76 |
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